Intervention de Gilles Carrez

Je voudrais vous faire part de mon inquiétude sur le risque d'inconstitutionnalité de l'IFI.

En effet, l'intention du Gouvernement est de sortir les investissements productifs de l'assiette de l'ISF. Prenons l'exemple d'un particulier qui loue ses terres agricoles par un bail rural, d'un particulier qui loue un local commercial à un boulanger, d'un particulier qui loue un local artisanal à un plombier : ce sont des investissements plus productifs que le placement de l'épargne d'un particulier dans une assurance-vie en euros.