Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 3
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je rassurerai M. Lassalle en récapitulant d'une traite les avancées majeures de ce texte concernant les députés non inscrits. Il les aura ainsi bien à l'esprit.
Aujourd'hui, les non inscrits peuvent participer aux trois types de commissions, mais ce n'est pas un droit ; désormais, tel sera le cas.
Aujourd'hui, c'est la majorité qui choisit qui représente les non inscrits ; désormais, le principe du tourniquet s'appliquera, ce qui constituera un progrès essentiel.
Aujourd'hui, enfin, aucune prise de parole ne leur est possible lors des débats organisés sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution ou sur les motions de censure ; désormais, cela leur sera garanti. Ces nouveaux droits, gravés dans le règlement, sont autant d'avancées pour les non inscrits.
Sur l'amendement, j'émets un avis défavorable. Nous en restons aux acquis de la proposition de résolution, sans aller plus loin.
