Intervention de Philippe Gosselin

Mon intervention sera dans la même veine.

La possibilité de désigner un corapporteur d'application disposant de pouvoirs d'investigation non négligeables et qui, en fonction du travail, sous certaines conditions – même si c'est un peu compliqué – , peut s'appuyer sur les administrateurs des commissions, constitue une avancée de ces dernières années en matière de reconnaissance des droits de l'opposition.

Curieusement, en l'état, il n'est toutefois pas possible d'en désigner un dans les commissions spéciales. Or, comme l'a dit Cécile Untermaier, des textes relèvent de ces commissions ad hoc alors qu'ils nécessitent une vision plus large sur certains points et qu'ils pourraient être étudiés par une commission permanente. Par parallélisme, il nous semble donc important de pouvoir désigner un corapporteur d'application dans les commissions spéciales. L'opposition y gagnerait et, au-delà, la qualité d'application des textes ; en effet, généralement, faut-il le rappeler, les relations de travail entre rapporteur et corapporteur d'application sont courtoises, et intéressantes, et elles s'exercent au profit des textes.