Intervention de M'jid El Guerrab

Les règles relatives à la composition des bureaux des commissions permanentes ne sont pas satisfaisantes car elles ne permettent pas d'assurer la représentation systématique de tous les groupes politiques, en particulier lorsqu'ils sont nombreux. Ainsi, sous cette législature, huit groupes siègent dans notre hémicycle, ce qui représente un record depuis 1958 ; il conviendrait d'en tenir compte.

Cette réforme était donc nécessaire. Désormais, les groupes qui ne disposent pas de représentant au bureau d'une commission permanente pourront désigner l'un de leurs membres appartenant à cette commission pour participer aux réunions du bureau, sans droit de vote. Cette mesure concerne d'abord les groupes minoritaires et de l'opposition : même lorsque leurs effectifs sont réduits, ils seront représentés au bureau des commissions, ce qui leur permettra de rester informés. Cette mesure est positive en ce qu'elle permet aux formations minoritaires et de l'opposition de participer de manière constructive aux travaux parlementaires.