Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sur le fond, il me semble logique qu'en cas de décision prise à l'encontre d'un représentant d'intérêts, il y ait une coordination avec la Haute Autorité, qui gère le répertoire des représentants d'intérêts, et qui assure – de façon imparfaite, certes – le suivi de leur activité.
Sur la forme, je ne pense pas qu'une telle disposition relève du règlement de l'Assemblée nationale.
Tous nos collègues doivent réaliser que jamais un règlement de l'Assemblée nationale n'est allé aussi loin en matière de déontologie, de conflits d'intérêts, de suivi de l'activité des représentants d'intérêts. J'entends bien vos arguments, madame Batho ; ne voyez pas dans mes réponses la marque d'une réticence à progresser dans ce domaine. Nous sommes en pointe sur ces questions, et je rappelle que nous avons suivi l'intégralité des recommandations de la déontologue.
Avis défavorable à ce stade, mais je redis que chacun doit être conscient des avancées peu médiatisées, mais absolument majeures que nous avons réalisées.
