Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

En cas de procédure accélérée, la logique est de mettre à disposition le texte adopté par la commission « dans les meilleurs délais ». D'après ce que m'a indiqué la présidente de la commission des lois, le délai est en général de deux semaines environ.

Je ne souhaite pas rigidifier la procédure accélérée, qui requiert une certaine flexibilité, le pilotage revenant aux présidents de commission. Je ne suis pas favorable à l'idée de graver un délai dans le marbre. Le règlement indique que nous faisons notre meilleur effort en cas de procédure accélérée, à charge pour nous de fournir le bon niveau d'effort.

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