Intervention de Erwan Balanant

L'article 40 de la Constitution fait souvent débat. Il arrive fréquemment que des députés ne comprennent pas pourquoi leur amendement a été déclaré irrecevable sur son fondement. Nous proposons que, chaque fois qu'un amendement est déclaré irrecevable au titre de l'article 40, une notice, qui pourrait se résumer à quelques mots, soit adressée par message électronique au député concerné.

Cela présenterait un double avantage : le député saurait immédiatement pourquoi son amendement a été refusé ; cela lui permettrait sans doute de comprendre le mécanisme et lui éviterait de déposer ultérieurement d'autres amendements du même type. Ce dispositif ne serait pas très compliqué à instaurer. Le traitement de certains amendements pourrait même être automatisé.