Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Ce que je propose, ce n'est pas ça, monsieur le rapporteur, c'est, au contraire, d'offrir la possibilité à un dixième des députés de demander l'application de la nouvelle procédure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion