Intervention de M'jid El Guerrab

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

Je tiens à intervenir sur l'article 31, car il concerne un sujet, les non-inscrits, qui me tient à coeur. Même si j'appartiens désormais à un groupe, j'ai en effet eu une expérience de député non inscrit.

Cet article revoit l'économie générale de l'article 132 du règlement afin de garantir un temps minimum de cinq minutes aux députés non inscrits dans les débats qui suivent une déclaration du Gouvernement au titre de l'article 50-1 de la Constitution, c'est-à-dire une déclaration de politique générale ou une déclaration sur son programme, ou encore sur une motion de censure.

Il s'agit là d'une petite révolution. Il n'y a pas si longtemps, comme je le rappelais, j'étais non inscrit. À ce titre, j'ai pu éprouver toutes les restrictions prévues en matière de temps de parole. Ainsi, dans le cadre du temps législatif programmé, cette forme de guillotine pour le débat parlementaire, la voie du rappel au règlement devient bien trop vite le seul moyen de s'exprimer. Une fois leur temps de parole épuisé, il est impossible aux députés non inscrits de défendre leurs amendements. C'est donc une situation délicate.

La présente réforme est positive, mais elle le serait davantage encore si elle se penchait en profondeur sur le sort réservé aux non-inscrits. Je sais que vous y êtes sensible, monsieur le président.

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