Intervention de Laurianne Rossi

Cet amendement relatif à la pollution sonore des véhicules terrestres s'inscrit dans la lignée de ceux que nous évoquions tout à l'heure concernant la pollution sonore des navires.

La pollution sonore des véhicules terrestres fait déjà l'objet d'une interdiction qui a valeur réglementaire puisqu'un arrêté du 12 novembre 1963 prévoit l'obligation pour tout véhicule en stationnement d'avoir son moteur arrêté. Pour autant, il me semble important de donner un rang législatif à cette interdiction.

La lutte contre la pollution sonore passe aussi par l'accomplissement de gestes qui peuvent paraître simples mais qui pour autant ne sont pas effectués. Ce non-respect doit pouvoir être sanctionné sur une base législative. Tel est le sens de cet amendement qui répond aux nuisances sonores, parfois invivables, subies notamment par de nombreux habitants de mon département, les Hauts-de-Seine, et plus généralement de nombreux Franciliens qui vivent souvent à proximité d'un terminus de bus ou d'une gare routière et qui n'en peuvent tout simplement plus du bruit généré par un moteur allumé alors que le bus est à l'arrêt.

Bien sûr, cet amendement ne s'appliquerait pas à certains véhicules de service public, comme les véhicules de secours, les véhicules d'urgence, les véhicules utilisés par les forces de l'ordre et les véhicules militaires.