Intervention de élisabeth Borne
Réunion du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Les articles R. 417-1 et suivants du code de la route prévoient les dispositions relatives à l'arrêt et au stationnement de l'ensemble des véhicules. Ils s'appliquent bien à l'ensemble des véhicules. Manifestement, cette mesure n'est pas bien connue, notamment de l'AVERE. Je précise que plusieurs grandes villes autorisent déjà ce type de stationnement.
L'amendement étant satisfait, je propose qu'il soit retiré.
Je demanderai parallèlement au ministère de l'intérieur de communiquer sur le sujet, par exemple en rajoutant une fiche sur le site internet www.service-public.fr.
