Intervention de élisabeth Borne
Réunion du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Le barème kilométrique est aujourd'hui indifférencié, quelle que soit la motorisation du véhicule, puisqu'il ne dépend que de la puissance administrative. Mais la loi de finances pour 2019 a donné la possibilité au Gouvernement d'appliquer un barème différencié aux véhicules électriques et aux véhicules thermiques. Et, de fait, des travaux sont en cours pour prendre en compte les spécificités du véhicule électrique.
Même si je suis évidemment favorable à l'idée d'envoyer un signal pour favoriser l'acquisition de véhicules propres, je vous invite néanmoins à retirer votre amendement, puisque des dispositions ont été prévues dans la loi de finances et que les travaux réglementaires sont en cours.
