Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mardi 21 mai 2019 à 17h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

En réponse à M. Bertrand Pancher, je dirai que l'exercice est très différent des précédents. Jusqu'à maintenant, nous avons eu droit à de nombreux schémas dont les calendriers, et a fortiori les coûts et les sources de financement, étaient rarement précisés. La commission « Mobilité 21 » a été l'occasion de souligner, pour la première fois, qu'on avait promis, par exemple, 36 milliards d'euros pour les lignes à grande vitesse, sans se poser la question de la façon dont on allait les réaliser.

Grâce au travail du COI, que je veux à nouveau saluer, on s'est obligé à préciser des montants d'investissement année par année, et la traduction de ces montants sur les plannings de réalisation des projets. Effectivement, on peut toujours se dire qu'on aurait pu consacrer davantage de moyens ou proposer un scénario plus ambitieux, mais pour ma part je veux insister sur le fait que ce qui se fait aujourd'hui est radicalement différent de ce qui s'était fait jusqu'à présent.

Pour répondre à Mme Valérie Lacroute, je dirai qu'il est exact qu'une grande partie de la TICPE alimente le budget général de l'État. Si cela permettait de dégager un excédent sur le budget de l'État, qui pourrait être affecté à des projets d'infrastructure, je serais la première à m'en féliciter… mais ce n'est malheureusement pas le cas ! En effet, en face des ressources qui vont au budget général de l'État, il y a aujourd'hui des dépenses et, si vous proposez de supprimer la TICPE qui les finance, alors la question de savoir quelles dépenses on doit supprimer – ou quelles nouvelles ressources il faut envisager – va se poser…

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