Intervention de élisabeth Borne
Réunion du mardi 21 mai 2019 à 17h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
C'est effectivement une proposition originale…
Tel qu'est rédigé l'amendement, le produit de cette taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières serait versé au budget général de l'État ; c'est assez cohérent avec votre proposition de suppression de l'AFITF. Cela étant, le lien entre l'objet de la taxe et son affectataire ne paraît pas évident. J'y suis donc défavorable.
