Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mardi 21 mai 2019 à 17h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Nous avons eu ce débat à l'occasion de l'examen des autres titres. Je pense avoir dit très clairement que notre priorité était les transports du quotidien, ceux qui permettent à nos concitoyens d'aller travailler, de se former, de se soigner, de se rencontrer… A contrario, il ne s'agit pas de poursuivre une politique du « tout TGV » comme on l'a menée trop longtemps.

En ce qui concerne la taxe d'aménagement du territoire, et l'idée de la faire supporter par les seuls poids lourds, il s'agit d'une taxe au kilomètre qui ne distingue pas selon la nature des usagers. Au demeurant, la réalité de notre pays, c'est que beaucoup de poids lourds évitent les autoroutes et empruntent le réseau gratuit. C'est bien ce qui crée les difficultés que vivent nos concitoyens quand ils habitent des bourgs traversés par des routes et voient passer des files de camions en continu. La question n'est donc pas d'augmenter le prix des péages alors que le réseau gratuit continue à être emprunté par des poids lourds de plus en plus nombreux. Avis défavorable à l'amendement CD2024.

Sur l'affectation de la taxe d'aménagement du territoire à l'AFITF, j'ai peut-être un problème de compréhension parce que, de fait, cette taxe est affectée à l'AFITF : c'est une des recettes de l'agence, au même titre que les redevances domaniales. L'amendement CD1247 me semble satisfait.

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