Intervention de Valérie Lacroute

Ces amendements concernent l'AFITF. Celle-ci étant maintenue, l'idée est de formuler des propositions pour améliorer sa gouvernance et réaliser des économies, à l'heure où l'agence a besoin de 500 millions d'euros supplémentaires. Les présentes propositions s'appliqueraient au prochain mandat.

Je propose tout d'abord que le président du conseil d'administration ne soit pas rémunéré. Je ne rappelle pas à cet égard les polémiques au sujet des rémunérations importantes au sein de certaines instances. Le président du conseil d'administration pourrait tout à fait être un parlementaire. En l'occurrence, on a fait le choix d'un élu local mais, dans la mesure où les parlementaires votent le budget de l'agence et sont membres du conseil d'administration, je ne vois pas pourquoi un parlementaire ne pourrait pas être président de l'AFITF. Sous le mandat précédent, c'était le cas et le poste était en plus rémunéré. Le conseil d'administration de l'agence se réunit d'ailleurs en général à l'Assemblée nationale.

Ensuite, l'AFITF étant pilotée par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), pourquoi le directeur général de cette dernière ne pourrait-il pas présider le conseil d'administration ?

S'agissant du fonctionnement, on se retrouve souvent, cela a été dit tout à l'heure, devant le fait accompli au sujet du budget de l'AFITF : les documents arrivent le matin même de la réunion du conseil d'administration. Je propose donc de prévoir un délai raisonnable pour transmettre les documents aux membres de cette instance.

Enfin, nous pourrions demander l'avis préalable du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) avant le vote du conseil d'administration sur le budget de l'AFITF. Cela permettrait un équilibre entre le rôle de la DGITM et celui des élus au sein du COI.