Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mardi 21 mai 2019 à 17h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Le rapport annexé indique d'ores et déjà que le Gouvernement est prêt à étudier des montages financiers permettant d'accélérer la réalisation d'un certain nombre de projets. Lors de l'examen des titres précédents du texte, j'ai eu l'occasion d'indiquer que nous pourrions présenter en séance une proposition de disposition visant à faciliter la création de sociétés de projet – étant entendu que la création d'une société de financement est une chose, son alimentation en est une autre. Je vous ferai néanmoins d'ici à la séance publique des propositions allant dans le sens de votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.