Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Je partage avec vous et les opérateurs le souci de clarifier le sort de ces marchandises. Mais le sujet s'écarte du périmètre du projet de loi. En outre, il conviendrait d'en discuter avec les ministères de l'intérieur et de la justice, dans la mesure où ces amendements entraînent des conséquences pratiques, en termes de stockage et de traitement, dont l'impact n'a pas été évalué. J'entends qu'on aurait pu être fait depuis la remise de votre rapport, mais malheureusement, cela n'a pas été le cas… Je vous propose de les retirer.

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