Intervention de Jean-Marie Sermier

Madame la ministre, il suffit de regarder précisément le code des transports ; l'article L. 2241-10 précise effectivement que l'on doit, quand on n'est pas capable de produire un titre de transport, justifier son identité. Un arrêté du 4 septembre 2017 portant application de cet article décline la liste des pièces pouvant justifier cette identité : ce peut être une carte nationale d'identité, un passeport, un permis de conduire, une carte d'invalidité civile ou militaire, une carte du combattant délivrée par les autorités militaires, une carte d'identité délivrée par les autorités militaires, un permis de chasser, ou encore un récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des documents justificatifs de l'identité.