Intervention de élisabeth Borne

Vos amendements redessinent l'organisation de la sûreté sur les réseaux franciliens : les deux services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP pourraient intervenir sur tous les réseaux franciliens à la demande de l'exploitant du réseau ou de l'autorité organisatrice.

Ce dispositif est éloigné de la proposition du Gouvernement. Certes, pour les bus et les tramways, la logique est proche, avec un exercice à la demande. Mais il me semble que la séparation par mode de transport doit être respectée : je ne pense pas que le service de sécurité interne de la SNCF ait vocation à intervenir dans les bus, ses agents ne sont pas formés à cet effet.

On peut envisager des services parfaitement polyvalents, mais il faut alors mesurer les coûts de formation induits. De ce point de vue aussi, la spécialisation a un intérêt.

Pour les réseaux souterrains, il est important, compte tenu de leur extrême imbrication, d'assurer l'homogénéité des intervenants. C'est donc le service de la RATP qu'il est proposé de faire intervenir, à la demande évidemment de l'autorité organisatrice et sous le contrôle du régulateur.

Vous proposez une autre organisation, qui peut être débattue et qui méritera des réflexions ultérieures, mais à ce stade, je préconise de nous en tenir à l'organisation proposée par le Gouvernement.