Intervention de élisabeth Borne

Le code de la sécurité intérieure prévoit que les salariés occupant un emploi en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens au sein d'une entreprise de transport public peuvent faire l'objet d'une enquête administrative. La liste des fonctions a été précisée par décret.

Vos amendements soulèvent une question légitime sur le champ du criblage. Nous nous sommes rapprochés du ministère de l'intérieur, qui nous alerte du risque d'une hausse incontrôlée du nombre d'enquêtes administratives à réaliser. Je vous propose le retrait de vos amendements au bénéfice d'un travail à approfondir avec le ministère de l'intérieur.