Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Le Gouvernement est pleinement engagé en faveur de la sécurisation des passages à niveau. Il partage la préoccupation à l'origine de l'amendement adopté par le Sénat.

Des obligations de reconnaissance des itinéraires s'imposent d'ores et déjà aux transporteurs, et nous pourrions considérer qu'elles permettent d'atteindre le but recherché.

Je m'en remets à la sagesse de votre commission sur cette disposition introduite par le Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.