Intervention de Zivka Park

Cet amendement vise à regrouper au sein d'un même article les dispositions relatives aux copies des contrats des marins et aux textes légaux et conventionnels qui les régissent. Il prévoit également une simplification administrative en autorisant la détention de ces documents sous une forme numérique. En effet, au-delà des difficultés pratiques de rangement par manque de place ou encore de confidentialité qu'une telle maîtrise documentaire peut parfois générer, de nombreuses entreprises d'armement maritime utilisent désormais des coffres-forts numériques. Le besoin d'un accès physique aux documents est considérablement réduit car le marin sait qu'il peut accéder aux informations qui le concernent à tout moment sur une plateforme dédiée, même depuis son navire.