Intervention de Jennifer De Temmerman

Par cet amendement, présenté notamment lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, nous proposons de mettre fin à l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le transport maritime de passagers par des compagnies privées, notamment par les paquebots de croisière. Pour rappel, ces paquebots émettent autant de particules fines qu'un million de voitures. Une enquête britannique a démontré, par ailleurs, que leur volume sur le pont de ce type de bateaux pouvait s'élever à 84 000 particules fines par cm³.

Je précise que cette proposition de suppression de l'exonération de TICPE ne concerne pas le transport maritime public de passagers. En outre, le maintien de l'exonération pour les navires utilisés pour les besoins des autorités publiques est applicable quel qu'en soit l'usage.