Intervention de élisabeth Borne

J'ai bien conscience des difficultés liées à la nature des contrats signés dans la zone OPTILE, qui ont été interprétés par le Conseil d'État, suite à un avis rendu sur proposition du préfet de région. Les droits historiques des opérateurs de la zone OPTILE ont pris fin en 2016, et un délai a été donné à Île-de-France Mobilités pour organiser la réattribution de ces contrats. Cela peut, en effet, créer une situation qui est vécue comme inéquitable par les opérateurs concernés.

À mon avis, le Gouvernement n'a pas à prendre position sur ce sujet. À plusieurs reprises, j'ai demandé à la présidente d'Île-de-France Mobilités si elle était d'accord pour harmoniser les calendriers. De fait, la présidente de l'autorité organisatrice ne le souhaite pas et je ne peux pas prendre des décisions contraires à son souhait.

Mme Valérie Lacroute a déposé un amendement que je découvre. Je ne sais pas s'il a été rédigé en concertation avec Île-de-France Mobilités et s'il traduit une évolution de la position de l'autorité organisatrice. À ce stade, je considère que le Gouvernement et le Parlement n'ont pas à aller à l'encontre du souhait de l'autorité organisatrice dans ce domaine.