Intervention de élisabeth Borne

Je partage les préoccupations dont procèdent ces amendements.

Ils ont pour objet d'abaisser l'âge minimum à partir duquel il est possible de conduire, à titre professionnel, un véhicule de transport en commun après une formation longue ou après une formation courte. Le droit européen ne nous permet pas d'abaisser davantage l'âge à partir duquel il est possible de conduire à titre professionnel un véhicule de transport en commun après une formation courte. Cet âge est de vingt et un ans pour la conduite sur des lignes courtes de moins de cinquante kilomètres et de vingt-trois ans pour des lignes longues. Nous utilisons donc toutes les possibilités offertes par la directive.

En revanche, nous avons des marges de manoeuvre pour un conducteur qui a obtenu une qualification initiale longue et je souhaite les utiliser. Aujourd'hui, notre droit interne permet à un conducteur qui a obtenu une qualification initiale longue, donc un diplôme ou un titre professionnel, de conduire un véhicule de transport en commun à partir de vingt et un ans. Le droit européen offre la possibilité d'abaisser cet âge à vingt ans ou à dix-huit ans sur des lignes de moins de cinquante kilomètres. Afin de favoriser l'accès à l'emploi des jeunes désirant travailler dans le secteur des transports de voyageurs qui fait face, comme cela a été souligné à des difficultés de recrutement, un tel abaissement de vingt et un à dix-huit ans pour les lignes courtes et de vingt et un à vingt ans pour les lignes longues fait partie des orientations que j'ai retenues en lien avec le ministre de l'intérieur. La mesure sera prise par décret en Conseil d'État puisqu'il s'agit d'une disposition réglementaire, qu'il n'est donc pas nécessaire de prendre par la loi.

Je pense que c'est une avancée importante. J'espère qu'elle permettra à de nombreux jeunes d'accéder à ce beau métier du transport routier de voyageurs.

Je vous propose, en conséquence, le retrait de ces amendements.