Intervention de élisabeth Borne

J'ai eu l'occasion d'évoquer hier les contraintes liées au système d'immatriculation des véhicules, le SIV, dispositif qui a plus de dix ans. On ne peut pas envisager une multiplication des accès. En outre, ce fichier contient des données personnelles sensibles. Il n'est donc pas souhaitable d'ouvrir son utilisation plus que nécessaire.

Je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.