Intervention de élisabeth Borne
Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Votre amendement CD2210 a le même objet que celui qui vient d'être proposé par la commission des finances, dont la rédaction est meilleure.
S'agissant de l'amendement CD2710, je peux vous assurer que les services du ministère des transports disposent déjà d'une capacité importante. Les sujets économiques se travaillent en relation étroite avec Bercy. Par ailleurs, la loi du 6 août 2015 a confié à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières une mission de contrôle de l'ensemble du secteur. Elle est pleinement mobilisée sur ces sujets.
