Intervention de élisabeth Borne
Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Quand on attribue une nouvelle concession, c'est à une nouvelle société. Il n'y a donc pas de péréquation possible avec les sociétés concessionnaires existantes. Quand le modèle n'est pas équilibré, il peut arriver qu'il y ait une subvention qui fasse partie du montage global de la concession. Il n'est pas souhaitable de se priver de cette possibilité. Avis défavorable.
