Intervention de Nicolas Forissier

Je vais répéter avec d'autres mots ce que le président de la commission des finances vient de dire.

Monsieur le ministre, vous nous avez dit tout à l'heure que rien ne change pour l'immobilier, mais c'est faux. L'ISF comprenait le dispositif de l'ISF-PME et l'immobilier était bien inclus dans l'assiette permettant une déduction jusqu'à 50 % des investissements à hauteur de 45 000 euros maximum.

L'IFI ne présente plus d'équivalent à l'ISF immobilier. Les choses ont donc en fait bien changé et dans un sens extrêmement négatif, comme notre collègue Éric Woerth vient de le rappeler.

L'instauration d'un IFI-PME sur le modèle de l'ISF-PME irait dans la direction où souhaite s'engager la majorité, en favorisant l'investissement productif, en incitant les épargnants à mettre une partie de leur argent dans les entreprises, les start-up.

Je rappelle que, dans le cadre de l'ISF-PME, 1,2 milliard d'euros sont collectés tous les ans ; si l'on y ajoute l'IR-PME, cela fait 1,5 milliard : 850 millions par le biais de l'ISF-PME direct et 450 millions par le biais d'intermédiaires, tels les fonds d'investissement de proximité, les fonds communs de placement ou les holdings.

Pour répondre à votre propre souci – rien ne doit changer pour l'immobilier – et pour orienter l'épargne vers les investissements productifs, je vous propose également de rétablir un IFI-PME afin que les financements des entreprises continuent d'être abondés, y compris pendant la période transitoire annoncée par Mme de Montchalin où il faudra réviser leur tuyauterie. Pendant les deux ou trois ans qui viennent, avant la mise en place d'un éventuel nouveau système, gardons cet outil extrêmement efficace qui permet de drainer 1,2 milliard vers les plus jeunes entreprises, notamment les start-up.