Intervention de Sylvain Waserman

Vous faites un vibrant plaidoyer pour le temps législatif programmé – TLP. À mon avis, et j'exprime là une position personnelle, le TLP est un outil très intéressant que l'on n'utilise pas assez. Je voudrais dire pourquoi. Nous avons le choix entre deux solutions : d'un côté, une solution de droit commun, dirais-je, dans le cadre de laquelle, effectivement, il existe des règles contraignantes mais où le temps total du débat peut s'allonger, puisqu'il dépend du nombre des amendements ; de l'autre, le TLP, qui est un espace de liberté totale, au sein d'une contrainte de temps fixe.

Lorsqu'on songe à la qualité des débats, on est obligé de reconnaître le caractère aberrant d'un système qui accorde un même temps de parole à la défense d'amendements portant sur des sujets d'importance très variable. Qu'un amendement vise à porter la durée hebdomadaire du temps de travail des Français de 35 à 45 heures ou seulement à déplacer une virgule ou un point virgule dans un texte, la procédure est la même : deux minutes pour défendre l'amendement, l'avis de la commission et du Gouvernement, puis deux interventions en réponse. La procédure est identique, quel que soit le contenu de l'amendement.

Le TLP, et j'abonde dans votre sens, monsieur Benoit, en ce qu'il offre une liberté totale, permet aux groupes politiques de choisir leurs priorités et aux députés d'insister sur les points clés. En revanche, votre amendement propose de le rendre obligatoire, et là je ne vous suis pas. Il appartient à la Conférence des présidents d'en décider.

Je rappelle de plus que cet article 8, que certains souhaitaient supprimer, ouvre des droits nouveaux pour l'opposition dans le cadre du TLP. J'espère que la Conférence des présidents, dans sa grande sagesse, accordera à l'avenir plus de place au TLP – un TLP qui, c'est vrai, aura été rénové et adapté.