Intervention de Muriel Pénicaud

Pour la clarté des échanges, je veux repréciser, à la suite du rapporteur, qu'il ne s'agit pas d'un débat sur les seuils, mais sur les conditions d'association à la gouvernance des représentants des salariés. Les sujets sont donc divers : formation, type ou champ d'avis ou encore ces seuils. Aujourd'hui, la loi fixe un seuil à partir de mille salariés, que nous n'avons pas l'intention de baisser. La précision sur ce seul seuil serait donc inutile. Il vaut mieux conserver une disposition large, qui peut parler d'autres sujets que les seuils.

La vraie question est celle de l'amélioration de la représentation et de la participation à la gouvernance, notamment dans les cas où entreprises et organisations syndicales choisissent, par accord majoritaire, de passer d'une simple instance d'information-consultation à une instance plus large, qui inclut la négociation. C'est dans ce cadre-là que, probablement, le débat sur la gouvernance prendra encore plus sa place. Il est prudent de ne pas réduire les seuils à un seul sujet, quand il s'agit en fait de la question plus large de l'association à la gouvernance, notamment dans les entreprises qui font, du côté syndical comme de celui de l'employeur, le pari d'un dialogue social encore plus riche, en l'ouvrant à la consultation et à la négociation. Avis défavorable.