Intervention de Olivia Gregoire

Madame la présidente, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, chers collègues, Aristote disait : « Le véritable courage est celui qui s'applique aux plus grands maux et dangers. » Cet article 13 est courageux : il supprime la taxe à 3 % sur les dividendes, car c'était incontournable. L'Union européenne l'avait déclarée contraire à ses directives ; nous savions que cela arriverait et c'est un très grand mal. Voilà encore une preuve de l'honnêteté, de la sincérité et du sérieux de notre budget. Nous ne nous défilerons pas et nous paierons les pots cassés.

Les signes avant-coureurs de la situation actuelle remontaient pourtant à 2015. Rien n'a été fait ; l'ardoise de près de 10 milliards d'euros à laquelle nous faisons face aujourd'hui est imputable aux hésitations, voire à un certain aveuglement. Bref, aucune provision n'a été faite sur ce dossier. Le remboursement des entreprises prélevées au titre de cette contribution illégale renvoie à la crédibilité de la puissance publique, sérieusement endommagée par cette affaire et dont le rétablissement nous apparaît primordial.

À situation complexe il ne saurait y avoir de réponses simples ; les modalités de règlement de l'ardoise de 10 milliards d'euros seront présentées avec le double souci de ne fragiliser ni la trajectoire de réduction du déficit public ni celle de baisse d'impôts pour les entreprises. Si 5,7 milliards d'euros ont été provisionnés sur la durée, il nous faudra trouver une solution. C'est, là encore, une preuve de notre sérieux : pas de précipitation ni de démagogie, mais une réflexion pour arriver à la meilleure solution.