Intervention de Jean-Paul Lecoq

Cette contribution additionnelle de 3 % sur les dividendes représente 10 milliards d'euros à rembourser, une perte de 2 milliards d'euros par an de recettes fiscales. Je fais grâce à mes collègues du récit des conditions dans lesquelles cette disposition avait été adoptée. Quand le rapporteur propose des mesures et que nous en débattons ici, pensons à l'impact qu'elles peuvent avoir quelques années plus tard. Mieux vaut prendre le temps : n'avoir que deux minutes pour s'expliquer peut coûter 10 milliards. Si on avait, à l'époque, approfondi le sujet, on n'en serait peut-être pas là !

Monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, nous proposons la suppression de cet article.