Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 13 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

J'ai relu les débats de juillet 2012 et je voudrais remarquer deux choses, car ce n'est pas glorieux – nous sommes d'accord sur ce point. Cette disposition, vous l'avez rappelé, monsieur Carrez, est arrivée pour compenser les 6 milliards d'euros qu'il fallait payer pour les OPCVM, hérités de votre majorité, à la suite de la décision de mai 2012. Cette solution est arrivée par un amendement, au dernier moment. Et des amendements qui arrivent au dernier moment, mes chers collègues, vous en avez voté un hier : …

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