Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi d'un amendement no 2413 rectifié, portant article additionnel après l'article 11, qui fait l'objet des sous-amendements nos 3530 rectifié, 3531 rectifié, 3532, deuxième rectification, 3533 rectifié et 3534 rectifié.

La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l'amendement.

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