Intervention de Gilles Lurton

Je regrette un peu l'ordre dans lequel sont appelés ces amendements, mais c'est ainsi. L'amendement no 1279 entend apporter une réponse au problème de la responsabilité d'un gestionnaire d'espace, en l'espèce les chemins de halage, lorsque les cyclistes y accèdent – ce qui est une bonne chose, j'aurai l'occasion de le répéter.

Il convient de rappeler que la responsabilité du gestionnaire, qui se trouve être les Voies navigables de France – VNF – , ne peut être engagée par un usager que pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage. En l'absence de toute disposition précise concernant les modalités d'entretien d'un chemin de halage pour les besoins particuliers des vélos, le droit en vigueur n'implique aucun entretien supplémentaire. Pourtant, nous savons parfaitement que le passage fréquent de vélos sur ces chemins les dégrade davantage que la simple circulation des piétons ou de ceux qui viennent pêcher le long des berges. Aucun entretien n'est donc obligatoire au-delà de celui qui l'est déjà afin de veiller à la sécurité des piétons et des pêcheurs.

C'est pourquoi l'amendement tend à ajouter les chemins de halage à la liste des espaces naturels ayant fait l'objet d'aménagements limités dans le but de conservation des milieux.

Et puisque j'ai la parole, madame la ministre, j'en profite pour vous demander de nous indiquer s'il y a aura ou non une deuxième lecture.