Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je comprends l'intention de cet amendement, mais il ne peut être adopté tel quel, car il fait référence à des catégories de véhicules qui relèvent du niveau réglementaire. En revanche il sera satisfait par votre propre amendement no 2225, auquel je donnerai un avis favorable lorsqu'il viendra en discussion. Je suggère donc le retrait.

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