Intervention de Isabelle Florennes

Réunion du mercredi 29 mai 2019 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

En préambule, je souhaite, Madame la Contrôleure générale, que vous puissiez être reçue par le président de l'Assemblée nationale au cours des prochains mois.

Je travaille régulièrement avec la maison d'arrêt de Nanterre, située dans ma circonscription, et notamment avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP). Cet établissement souffre, comme beaucoup d'autres malheureusement, de surpopulation. Je ne reviendrai pas sur les conséquences que cela entraîne et que vous avez décrites mais je m'interroge sur les origines de cette situation et plus particulièrement sur ce que vous appelez « la culture de l'enfermement ». Les derniers chiffres relatifs à la détention provisoire sont le parfait exemple de cette évolution, l'Observatoire international des prisons relevant une augmentation de 23 % en quatre ans seulement. Quelles conditions créer qui permettront aux magistrats de ne plus envisager systématiquement l'incarcération ? Comment aménager la procédure pour leur laisser le temps de se tourner vers les options les plus adaptées ? Il faut permettre à tous les acteurs du secteur de mieux travailler ensemble à la construction d'un référentiel nouveau moins tourné vers l'incarcération. Mme la ministre de la Justice mène actuellement une expérimentation de régulation carcérale ; ce nouveau cadre de travail devrait conduire à redéfinir le rôle du juge de l'application des peines et celui du SPIP.

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