Intervention de Typhanie Degois

Réunion du mercredi 29 mai 2019 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTyphanie Degois :

J'aurais deux questions pour nos collègues rapporteurs. Tout d'abord sur la contractualisation, qui était une mesure forte du projet de loi, le décret a été publié le 26 février dernier. Pourtant, Monsieur Jean-Baptiste Moreau, vous nous avez indiqué que les filières ne s'en étaient pas encore emparées – sauf la filière lait. Pourriez-vous nous apporter des éléments d'explication sur cette situation, afin d'assurer l'efficacité de l'application de la loi ? Ma seconde question concerne l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles prévus à l'article 73 de la loi : il est indiqué dans votre rapport que la publication de l'arrêté n'a pas encore eu lieu. Cette disposition est sollicitée tant par les éleveurs que par les associations, elle est extrêmement attendue. Pourriez-vous nous préciser où en est la rédaction de ce texte ? Le conseil d'État a-t-il déjà rendu son avis ?

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