Intervention de Jacques Marilossian

J'ai eu l'occasion de participer à plusieurs auditions de la commission d'enquête sur les pratiques de la grande distribution dans les relations commerciales avec les fournisseurs. J'ai notamment eu l'occasion d'écouter la Confédération paysanne ou l'interprofession nationale porcine. Plusieurs inquiétudes ont été formulées au cours de ces auditions, notamment les insuffisances des mécanismes pour garantir la rémunération des paysans, ou encore la déception des industriels dans la négociation menée en février avec la grande distribution. Une des raisons de ces inquiétudes a été le retard pris dans la publication des ordonnances. Celle du 24 avril concernait, par exemple, les prix abusivement bas et le modèle coopératif et avait pour objectif de mieux protéger les éleveurs contre les litiges avec les coopératives et les adhérents sur les règles fixant les prix. Mais, me semble-t-il, ces ordonnances sont arrivées après les négociations de prix par de nombreuses filières, qui avaient eu lieu notamment en février. Cela signifie que le bénéfice de la loi n'a pas pu s'appliquer en 2018. Ma question est donc la suivante : à la suite de votre rapport, avez-vous des idées de pistes pour améliorer l'efficacité de la loi, notamment en ce qui concerne les négociations des filières avec les producteurs et les industriels de la grande distribution ? Comment corriger cela dès 2019 ?