Intervention de Claire Pitollat

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaire Pitollat :

Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Directeur, merci pour cette présentation. Je tiens en premier lieu à souligner l'important travail de concertation que vous menez avec les agences sanitaires. Vous l'avez exposé et je tiens à témoigner de cette mobilisation qui permet de mutualiser toujours plus vos travaux et de faire avancer plus rapidement nos connaissances.

Avant de revenir plus particulièrement sur l'Agence en tant que telle, j'aimerais aborder cinq sujets traités par l'Anses dans le cadre de ses missions. Sans surprise, le premier d'entre eux est le glyphosate. C'est un sujet qui préoccupe largement les Français. Pouvez-vous nous rappeler la position de l'Anses et les nouveaux travaux que vous êtes amenés à mener, afin de faire des recommandations sur cet enjeu qui préoccupe particulièrement les Français ?

Ma deuxième question porte sur le règlement REACh. Il a indéniablement apporté une avancée importante sur l'exposition des populations aux risques liés aux substances chimiques. Cependant, au regard des évolutions récentes sur ce sujet de santé environnementale et des préoccupations grandissantes qui subsistent, il semblerait intéressant de faire évoluer ce règlement. Quels aménagements proposez-vous de mettre en oeuvre ? Sur quels aménagements travaillez-vous ?

Le troisième sujet est celui des perturbateurs endocriniens. Je sais que votre Agence a proposé de mettre en place un niveau de classement supplémentaire sur les perturbateurs endocriniens, pour passer de deux à trois niveaux. Je soutiendrai cette proposition dans le cadre de ma mission d'information sur les perturbateurs endocriniens. Il me semble que même avec un niveau supérieur de classement, il restera l'enjeu des tests. Comment faire en sorte que les tests soient plus faciles et rapides à mettre en oeuvre ? Pensez-vous qu'aujourd'hui, nous avons la capacité de les simplifier, notamment pour qu'ils soient réalisés plus simplement par les industriels et que nous arrivions à un classement clair des substances ?

Enfin, je voudrais parler de la pollution de l'air, particulièrement de l'air intérieur. Vous savez que c'est un sujet qui m'est cher. Nous passons 80 % de notre temps à l'intérieur. Pouvez-vous nous en rappeler les enjeux, particulièrement au regard d'un public fragile, notamment les enfants dans les écoles ou les personnes logées dans les EHPAD ? Pouvez-vous également nous expliquer les travaux que vous avez pu mener auprès du Ministère de la Transition écologique et solidaire pour l'écriture d'un décret sur l'étiquetage des produits d'ameublement ? C'est un décret attendu depuis la loi Grenelle 2, mais qui semble compliqué à rédiger. Pouvez-vous nous apporter des éléments sur vos propositions et la façon dont elles pourront être reprises ?

Dans votre exposé, vous avez abordé les travaux de vigilance. Pouvez-vous nous expliquer vos travaux sur l'alimentation totale, ainsi que les conclusions que vous avez pu apporter ? L'alimentation est également un sujet qui nous préoccupe de plus en plus. Même si ces travaux ont déjà été présentés l'an dernier, il est important d'y revenir.

Enfin, je note que de votre mandat correspond à peu près aux dix ans de l'Agence. Pouvez-vous nous brosser un bilan en termes de santé sur les apports de l'Agence ? Ce serait notamment mettre en avant ce que vous avez pu enlever comme substances de la circulation. Je pense au Rucinol A, mais l'Agence a permis d'enlever du marché beaucoup d'autres substances. Cela fait qu'aujourd'hui, les populations sont moins exposées à certains risques avérés.

Je vous remercie.

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