Intervention de Brigitte Bourguignon

En application de l'article 140 du règlement de l'Assemblée nationale, notre commission est saisie de la proposition de résolution n° 1941, déposée le 10 mai dernier par M. Serge Letchimy et plusieurs membres du groupe Socialistes et apparentés, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation, et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires.

Nous avons désigné M. Letchimy rapporteur lors de notre réunion de la semaine dernière.

Je rappelle que la présidente du groupe Socialistes et apparentés a demandé à exercer son « droit de tirage » concernant cette proposition de résolution. En conséquence, notre commission doit simplement examiner si les conditions requises pour la création d'une telle commission d'enquête sont remplies, sans se prononcer sur son opportunité.

Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.