Intervention de Dimitri Houbron

Il a été rappelé à plusieurs reprises que la réalisation des objectifs visés dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice dépend d'une augmentation des moyens humains et matériels. À cet effet, le budget de la justice pour 2019 a connu une hausse de 4,5 % pour atteindre 7,291 milliards d'euros. Cette trajectoire se poursuivra dans les années à venir afin d'atteindre le cap de 8,3 milliards d'euros fixé pour 2022. J'ai eu l'honneur de défendre les bienfaits d'un projet de budget destiné à améliorer le fonctionnement quotidien de la justice et l'accès au droit et à financer trois priorités : la mise à niveau des moyens des juridictions, la montée en puissance de la transformation numérique de la justice et l'amélioration de l'accès au droit et à la justice pour les plus démunis.

Pour rendre effective la modification en profondeur de l'organisation judiciaire que nous avons votée, nous avons augmenté de 8,8 % les dépenses d'investissement consacrées aux juridictions. Ces dépenses visent des priorités clairement identifiées : poursuite des travaux de mise en sécurité et d'accessibilité des palais de justice, la restructuration et l'extension de palais de justice tels que ceux de Toulon et de Meaux, la construction de palais de justice comme celui de Nancy ou encore le démarrage de travaux d'aménagement immobilier comme à Valenciennes et à Cherbourg. Pouvez-vous nous présenter la situation de ces dépenses, madame la ministre, nous préciser si certaines d'entre elles ont déjà été engagées et si d'autres sont provisoirement bloquées pour raisons diverses ?

Mon autre question porte sur l'une des pierres angulaires de la feuille de route que vous avez définie : le plan de transformation numérique. Le plan quinquennal amorcé en 2017 repose sur trois priorités : la modernisation des infrastructures, notamment le renforcement de la visioconférence, le développement de plusieurs projets applicatifs avec la mise au point du portail numérique et le déploiement du système d'information du renseignement pénitentiaire, et l'accompagnement et le soutien apportés tant aux usagers internes qu'aux utilisateurs externes, en particulier ceux qui ne maîtrisent pas les nouvelles technologies. Pouvez-vous dresser l'état des lieux de l'effectivité et de la mise en place progressive des dispositifs découlant de ce plan de transformation numérique ?

Enfin, dans le cadre de l'élaboration d'un schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l'administration centrale pour la période 2019-2023 intégrant les délégations interrégionales, le budget de la justice a concrétisé la poursuite de la politique de rationalisation immobilière du ministère pour que le recrutement des nouveaux agents se fasse dans les meilleures conditions matérielles et géographiques possibles, notamment pour ce qui touche au renseignement pénitentiaire et au développement de grands projets informatiques. Il a été décidé de récupérer des surfaces supplémentaires à titre temporaire, dans l'attente du regroupement de ces services dans un ensemble cohérent et rationalisé. Pouvez-vous préciser l'état d'avancement de ces chantiers afin de mesurer si les différents services concernés pourront rapidement opérer dans des conditions géographiques optimales ?