Intervention de Christophe Bouillon

Le coût complet des politiques publiques portées par les missions qui nous occupent ce soir peut être évalué à 25,13 milliards d'euros en 2018. Pour la première fois en 2018, les dépenses des opérateurs – 43 % des dépenses totales de la mission – sont supérieures aux dépenses budgétaires de l'État – 39 %. Les dépenses fiscales représentent quant à elle 18 % des dépenses totales. Cela traduit une montée en puissance du rôle des opérateurs dans la mise en place des politiques publiques portées par la mission.

Dans ce contexte d'augmentation des dépenses des opérateurs – notamment celles de l'AFITF, celles de la Société du Grand Paris, celles des agences de l'eau ou celles de l'Agence française pour la biodiversité –, l'exercice de tutelle est essentiel pour bien contrôler la dépense publique, mais aussi piloter les politiques publiques de la mission. Pourtant, il est encore trop partiel pour vos trente-six opérateurs. Du reste, la Cour des comptes s'en est fait l'écho et déplore que seulement seize agences, soit moins de la moitié, aient signé un contrat d'objectifs et de performance. Pour les dix-sept autres, le contrat est en cours d'élaboration ou de renouvellement, pour certaines, « depuis fort longtemps » – je cite la Cour.

Deux des plus grands opérateurs ne sont toujours pas dotés d'un contrat d'objectifs et de performance : l'AFITF et la Société du Grand Paris. Alors que le rôle des opérateurs n'a jamais été aussi important, le Gouvernement va-t-il s'engager à renforcer leur tutelle, notamment en finalisant la signature de ces contrats ?