Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du mercredi 29 mai 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Pour la deuxième année consécutive, vous nous engagez dans un exercice d'évaluation de vos politiques publiques que nous trouvons méprisant pour la représentation nationale : 2 minutes de temps de parole pour évaluer un budget de plusieurs milliards d'euros ! Pour en venir au fond, je voudrais m'arrêter sur vos politiques d'incitation à l'activité et au maintien dans l'emploi. Les indicateurs du taux de retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont en deçà des objectifs fixés. L'évaluation précise même que le taux de maintien dans l'emploi baisse entre 2017 et 2018. Le taux de retour à l'emploi se stabilise à 8,4 % en 2018, alors que l'objectif était de 9,5 %. En réalité, presque tous les chiffres concernant les bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité sont en deçà des objectifs que vous vous êtes fixés. Ce n'est pas le contrôle accru des chômeurs, tel que vous l'envisagez, qui va régler la situation : les fraudes sont peu nombreuses – Pôle emploi les estime à 0,5 % de son budget.

La politique menée par La République en Marche s'enfonce dans un dogmatisme ultralibéral qui fait porter aux plus pauvres la responsabilité des maux de notre pays – belle manière de détourner l'attention des citoyens des vrais problèmes que sont l'évasion fiscale et les fraudes à l'impôt sur les sociétés !

Enfin, se pose le problème du non-recours aux droits. Pour le RSA socle, le Secours catholique l'estime à 40 %. Or rien n'est fait pour augmenter le nombre de recours. C'est proprement cynique ! Le non-recours fait économiser de l'argent à l'État et aux départements. En Seine-Maritime, si tout le monde demandait ce à quoi il a droit, il faudrait ajouter au financement prévu 263 millions d'euros au profit de 22 300 foyers supplémentaires. À l'échelle de l'État, cela représente près de 5,7 milliards d'euros. Le non-recours recouvre donc environ huit fois le coût de la fraude sociale. Quand allez-vous enfin vous rendre à l'évidence et admettre l'inutilité de vos politiques ?

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