Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 2

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Certes, les produits de première nécessité ne seraient pas concernés, mais, comme nous avons eu l'occasion de le dire hier, la consommation des gens modestes ne se limite pas aux produits de première nécessité ; il leur arrive d'acheter des voitures, de voyager, de payer des études à leurs enfants… Autant de choses qui ne relèvent pas nécessairement du taux de TVA réduit.

Si vous, vous proposez d'augmenter de 2 points la TVA et de baisser l'impôt sur le revenu – et l'on peut comprendre pourquoi – , la majorité, elle, propose l'inverse : la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des foyers. Le président Woerth a raison de dire que cette baisse de la fiscalité ne bénéficiera pas à tout le monde : si l'on en croit sa démonstration, 40 % des Français ne seront pas touchés ; mais cela veut dire que 60 % vont en profiter. Or l'impôt sur le revenu, il n'y a pas 60 % des Français qui le paient. Même si la démonstration du président Woerth est à considérer, on ne peut donc pas dire que la taxe d'habitation touche moins de monde que l'impôt sur le revenu ; c'est plutôt le contraire.

Par ailleurs, l'augmentation de la CSG concernera aussi les revenus du capital, ce qui ne serait pas le cas de la hausse de TVA ; cela rapportera même 1,5 milliard. En outre, elle n'affectera que les personnes qui touchent plus de 2 500 euros net, puisqu'il y aura compensation par la suppression de la taxe d'habitation. Enfin, elle profitera à l'intégralité des salariés de ce pays.

Je ne dis pas que ce débat est médiocre. Je dis qu'à niveau de dépenses à peu près similaire, nos mesures fiscales toucheront plus de monde, notamment plus de familles modestes et de familles populaires, que la stratégie fiscale de baisse de l'impôt sur le revenu couplée à une augmentation de la TVA.

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