Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du mardi 11 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 26
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je me réjouis que vous promouviez le forfait mobilités durables. J'ai, du reste, été rassuré par les propos de Mme Lacroute.
Le problème de votre amendement est qu'il est incomplet. Vous proposez une nouvelle rédaction de l'article 26. Or, dans votre élan, vous supprimez les mesures d'exonération fiscale et sociale de la prise en charge par l'employeur des frais de déplacement, ce qui rend le forfait bien moins attractif. Avis défavorable.
