Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mardi 11 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Comme je l'ai déjà souligné en commission, puis au cours de la discussion générale, je suis attaché à ce que les questions de la mobilité du quotidien deviennent une thématique centrale du dialogue social au sein des entreprises.

Cet amendement vise donc, comme les précédents, à inclure les sujets de mobilité des salariés dans la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail. Elle en deviendrait d'ailleurs une thématique obligatoire.

Cette négociation annuelle serait l'occasion d'aborder le sujet des mobilités entre domicile et lieu de travail, afin notamment d'en réduire le coût. Elle permettrait aussi d'inciter aux mobilités partagées, collectives et plus propres, telles que le covoiturage ou les mobilités actives, quand cela est pertinent. Enfin, la négociation devrait être l'occasion de traiter de la prise en charge des frais de déplacement par l'employeur, notamment du remboursement de l'abonnement aux transports en commun, des frais de carburant et de recharge, et du forfait mobilités durables.

Je considère que mon amendement est satisfait par celui de M. Zulesi, sous-amendé par le Gouvernement, qui est plus complet. Je le retire.

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