Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mardi 11 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement, qui constitue en quelque sorte le coeur du forfait mobilité, comporte plusieurs avancées, dont je rappellerai les cinq principales. En premier lieu, dans le prolongement des annonces faites par le Gouvernement, il réaffirme que le forfait concernera aussi bien le secteur public que le secteur privé. Deuxièmement, il ajoute la possibilité de prendre en charge les frais afférents à des services de mobilité partagée. Troisièmement, il permet de nouer des accords interentreprises afin de couvrir les salariés des entreprises de moins de cinquante salariés qui se trouveraient sur un même site, ce qui me semble très important. Quatrièmement, il permet la « titrisation » de l'avantage, ce qui garantit, à l'image du ticket restaurant, sa facilité d'emploi et la traçabilité des sommes ainsi affectées. Enfin, il conserve le plafonnement à 400 euros des avantages fiscaux et sociaux et permet le cumul avec la prise en charge des frais de transport en commun, si cher à notre ami Hubert Wulfranc, qui a malheureusement quitté l'hémicycle – j'espérais lui faire plaisir en le rappelant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.